Ia ora na
Vos démarches pour les terres de la famille, expliquées simplement
Comprendre le cadastre, la généalogie, l’indivision et les aides, et savoir où aller, en quelques minutes.
Guide indépendant · terres familiales
Question 1 sur 6 au maximum
Qu’est-ce que vous voulez faire ?
Ce que vous pouvez faire ici
Obtenir un document
Plan cadastral, fiche généalogique, arbre, actes d’état civil : où et comment les demander, en ligne, en mairie ou à la DAF.
Comprendre l’indivision
Ce que veut dire « terre en indivision », le rôle de la généalogie, et les deux façons d’en sortir : chez le notaire ou devant le tribunal foncier.
Les aides
L’aide du Pays peut payer jusqu’à 100 % des frais de sortie d’indivision, dans la limite de 5 000 000 F CFP par dossier.
Où que vous soyez
À Tahiti, dans les îles ou hors de Polynésie : la page « Où aller ? » indique les services utiles et ce qui peut se faire à distance.
Illustration : un extrait de plan cadastral imaginaire. Une terre familiale (A, B, C) entre la route, la rivière et le lagon.
Trois questions, trois documents
Avant toute démarche sur une terre familiale, il faut pouvoir répondre à ces trois questions.
Où est la terre ?
Le plan cadastral
Il montre la place et les limites de la terre.
Où : OTIA, une mairie ou la DAF
Extrait de plan cadastralÀ qui appartenait-elle ?
Les titres
Actes de notaire, jugements, anciens registres de revendication (tōmite).
Où : La DAF et les archives à Tipaerui
Où les consulterQui sont les héritiers ?
La généalogie, prouvée
Un acte d’état civil pour chaque lien, du propriétaire d’origine jusqu’à vous.
Où : Les mairies, les archives, la DAF
Arbre généalogique
Attention : le plan cadastral dit où est la terre, pas à qui elle appartient. Ce n’est pas un titre de propriété.
Sortir de l’indivision, étape par étape
Six étapes, dans l’ordre. Ouvrez une étape pour voir les fiches et les services utiles.
Étape 1 sur 6 : Retrouver la terreSon nom et sa place sur le plan cadastral.
Auprès de qui : OTIA en ligne, une mairie qui délivre l’extrait, ou la DAF.
Étape 2 sur 6 : Établir la généalogieDepuis le propriétaire d’origine jusqu’à aujourd’hui, branche par branche.
Auprès de qui : Vous-même, ou un généalogiste agréé (liste publiée par la DAF).
Étape 3 sur 6 : Prouver chaque lien de parentéAvec un acte d’état civil pour chaque lien : naissance, mariage, décès.
Auprès de qui : Les mairies, les archives à Tipaerui pour les actes anciens, la DAF.
Étape 4 sur 6 : Vérifier si une aide peut payer les fraisUn entretien à la DAF, avant de vous lancer. L’aide est versée après le partage.
Auprès de qui : La DAF, à Papeete ou dans une antenne.
Étape 5 sur 6 : Faire le partageChez un notaire si tout le monde est d’accord, sinon devant le tribunal foncier.
Auprès de qui : Un notaire, ou le greffe du tribunal foncier avec l’aide d’un avocat.
Étape 6 sur 6 : Faire transcrire le partagePour qu’il soit inscrit dans les registres fonciers. Sans cela, il n’est pas connu officiellement.
Auprès de qui : Le notaire ou l’avocat qui a suivi le dossier.
Dates à retenir
Pourquoi utiliser Ohipa fenua ?
Un guide simple, pour s’y retrouver avant d’aller voir les services.
Indépendant
Ce n’est pas un site de l’administration. Il ne fait aucune démarche à votre place et ne donne pas de conseil juridique.
Rien n’est enregistré
Aucun compte, aucun cookie, aucune donnée collectée. Vos réponses au questionnaire restent sur votre appareil.
Sources officielles, datées
Chaque fiche renvoie aux pages officielles et indique la date de sa dernière vérification.
Pensé pour le téléphone
Des pages légères et lisibles, même avec une connexion lente dans les îles, et faciles à imprimer.
Vous ne savez pas par où commencer ?
Répondez à 6 questions au maximum : vous obtenez une feuille de route avec les étapes à suivre.