Obtenir un document

Extrait de plan cadastral

Voir où se trouve une terre et obtenir un plan officiel, en ligne, en mairie ou à la DAF.

Étape 1 sur 6 du parcours de sortie d’indivision : Retrouver la terre. Voir tout le parcours

L’essentiel

Cette démarche vous concerne si
Vous voulez voir où se trouve une terre et ses limites, ou préparer un rendez-vous chez le notaire ou le géomètre.
Où vous adresser
En ligne sur OTIA (otia.gov.pf), dans certaines mairies, ou à la DAF, à Papeete ou dans une antenne. Adresses, téléphones et horairesDemande par e-mail : le message est déjà rédigé
Ce que vous obtenez
Un extrait du plan cadastral officiel, qui situe la terre et montre ses limites.
À préparer
  • Formulaire de demande de document cadastral rempli, daté et signé (pour une demande par courriel)
Attention
Le plan montre où est la terre. Il ne prouve pas à qui elle appartient : ce n'est pas un titre de propriété.

Coût et délai

Coût officiel

  • La consultation du plan sur OTIA est gratuite.
  • Les documents numériques (PDF) sont payants. Les tarifs sont fixés par l'arrêté n° 919 CM du 3 juillet 2020. Le montant exact est à confirmer auprès du service.

Délais

Indicatif, à confirmer auprès du service.

  • Commande en ligne sur OTIA, avec paiement en ligne et impression depuis chez vous.
  • En mairie ou par courriel, à confirmer auprès du service.

Dernière vérification :13/10/2026Les informations peuvent changer : vérifiez auprès du service.

Ce site informe, il ne remplace pas un notaire, un avocat ou l’administration.

À quoi ça sert

  • Le cadastre est la carte officielle des terres. Il montre les limites de chaque parcelle et son nom.
  • En Polynésie, c'est la Direction des affaires foncières (DAF) qui gère le cadastre. Il couvre environ 98 % du territoire.
  • L'extrait de plan cadastral est utile pour situer une terre, préparer un rendez-vous chez le notaire ou un géomètre, ou monter un dossier.
Illustration : extrait de plan cadastral fictif, avec une terre familiale partagée en trois parts entre la route, la rivière et le lagon. ABC080912131516ROUTERIVIÈRELAGONTERRE FAMILIALEN050 M

Illustration : un extrait de plan cadastral imaginaire. Une terre familiale (A, B, C) entre la route, la rivière et le lagon.

Le plan cadastral montre

  • Où se trouve la terre.
  • Ses limites, par rapport aux terres voisines.
  • Son nom ou sa référence cadastrale.

Il ne prouve pas

  • À qui appartient la terre. La DAF le rappelle : les documents cadastraux ne sont pas un titre de propriété.

Les droits sur une terre s’établissent avec d’autres documents : actes notariés, jugements, copies de revendication (Tōmite), puis ceux qui suivent les transmissions jusqu’aux propriétaires actuels.

Qui peut le demander

  • Tout le monde peut consulter le plan cadastral.
  • Pour savoir si une pièce justificative est demandée pour un extrait, renseignez-vous auprès du service (à confirmer auprès du service).

Où et comment

  • En ligne : la consultation du plan est gratuite sur OTIA (otia.gov.pf), le site de la DAF. Vous pouvez aussi y commander, payer en ligne et imprimer un extrait de plan cadastral depuis chez vous.
  • En mairie : en avril 2024, 57 mairies ou mairies annexes avaient signé une convention pour délivrer des extraits de plan cadastral et des plans de situation. Demandez à votre mairie si elle le fait.
  • À la DAF : aux guichets du rez-de-chaussée de l'immeuble Te Fenua à Papeete, ou dans une antenne (voir la page « Où aller ? »).
  • Par courriel : téléchargez le formulaire de demande de document cadastral, remplissez-le, datez-le et signez-le, puis envoyez-le à [email protected]. La DAF vous prévient par SMS ; vous payez ensuite la commande (tarif et modalités sur le formulaire).
  • Depuis l'étranger, le courriel est une bonne solution de repli : en 2024, l'accès à OTIA depuis l'étranger a déjà été coupé pendant un temps.

Demander un extrait de plan cadastral par courriel

Le message est déjà rédigé : complétez quelques informations, joignez le formulaire, puis envoyez-le depuis votre messagerie. Le site n’envoie rien et ne garde rien.

Préparer mon e-mail
  1. 1. Remplissez, datez et signez le formulaire officiel

    Formulaire « Demande de document cadastral » (PDF, DAF)(site externe)
  2. 2. Complétez le message

  3. 3. Joignez vos documents, puis envoyez

    • Le formulaire rempli, daté et signé, avec le ou les documents cochés et les références de la terre.

    Les pièces jointes ne s’ajoutent pas toutes seules : joignez-les vous-même dans votre messagerie, puis relisez le message avant de l’envoyer.

    Ouvrir ma messagerie

    Rien ne s’ouvre, ou pas de messagerie sur cet appareil ? Copiez le message et collez-le dans votre messagerie habituelle (Gmail, Outlook…), adressé à [email protected].

Ensuite : La DAF vous prévient par SMS. Vous payez ensuite la commande (au guichet, par virement ou par mandat : modalités sur le formulaire) pour recevoir le document. Pour un simple extrait, OTIA (otia.gov.pf) permet aussi de commander et de payer en ligne.

Pièces à fournir

  • Aucune pièce n'est demandée pour consulter le plan en ligne.
  • Pour une commande, notez le nom de la terre ou sa référence cadastrale si vous la connaissez. Les pièces exactes sont à confirmer auprès du service.

Pièges fréquents

  • Le plan cadastral montre où est une terre. La DAF le rappelle : les documents cadastraux ne sont pas un titre de propriété.
  • Toutes les mairies ne délivrent pas d'extraits. Appelez avant de vous déplacer.
  • Si vous êtes à l'étranger et qu'OTIA ne s'ouvre pas, utilisez le formulaire par courriel.

Liens officiels

Voir le glossaire

La recherche se fait sur votre appareil : ce que vous tapez n’est envoyé nulle part.